Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE III — L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL › Chapitre 2 — Organisation pédagogique et administrative
Article 29
L'enseignement fondamental est dispensé : soit, dans sa totalité, dans un même établissement, soit, par cycles successifs, dans des établissements complémentaires.
