Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE III — L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL › Chapitre 2 — Organisation pédagogique et administrative
Article 27
L'école fondamentale comporte trois étapes : la première dure de la première à la troisième année, la deuxième dure de la quatrième à la sixième année, la troisième dure de la septième à la neuvième année.
