Ordonnance n° 76-35
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Le système d'enseignement et ses structures
Article 17
Le système éducatif est constitué des niveaux d'enseignement suivants :
- l'enseignement préparatoire, l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur.
Chacun de ces enseignements est assuré dans des établissements appropriés.