Ordonnance n° 76-31
· ج.ر عدد 27 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-31 du 25 mars 1976 portant dissolution de l'office national de l'alfa
Article 2
L'ensemble des biens, droits et obligations de l'office national de l'alfa est transféré à l'office national des travaux forestiers (O.N.T.F.).
Art, 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance,