Ordonnance n° 76-30
· ج.ر عدد 26 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-30 du 25 mars 1976 portant création de la société nationale d'études et de réalisations de l'infrastructure ferroviaire (SNERIF)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Les commissions permanentes
Article 24
La commission des affaires sociales et culturelles est chargée d'étudier tous les problèmes afférents à la situation sociale des travailleurs de l'entreprise ou de l'unité et de gérer les œuvres sociales de l'entreprise ou de l'unité en application de l'article 16 ci-dessus.
