Article 7

L'office est dirigé et administré par un directeur général nommé par décret pris sur proposition du ministre de la défense nationale.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.