Ordonnance n° 76-3
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-3 du 20 février 1976 portant création i de l'office national des substances explosives
TITRE V — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
L'exercice financier de l'office est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.