Ordonnance n° 76-26
· ج.ر عدد 31 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-26 du 25 mars 1976 portant ratification de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, ainsi que ses annexes E3, E4 et E 5, faites à Kyoto le 18 mai 1973
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1976.
Houari BOUMEDIENE.
