Ordonnance n° 76-23
· ج.ر عدد 31 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-23 du 25 mars 1976 portant ratification de l'accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 13 décembre 1975
Article 1er
Est ratifié l'accord commercial à long terme entre le Gouvernentent de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 13 décembre 1975.
