Ordonnance n° 76-2
· ج.ر عدد 16 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-2 du 20 février 1976 portant création de l'école nationale des sciences géodésiques
Article 8
Le statut des personnels, de même que sa rémunération, sont régis par les dispositions prévues par les décrets n° 74-60 et 74-61 du 20 février 1974.