Ordonnance n° 76-2
· ج.ر عدد 16 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-2 du 20 février 1976 portant création de l'école nationale des sciences géodésiques
Article 2
L'école nationale des sciences géodésiques est un établissement public administratif à caractère scientifique, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et relevant du ministère de la défense nationale.