Ordonnance n° 76-2
· ج.ر عدد 16 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-2 du 20 février 1976 portant création de l'école nationale des sciences géodésiques
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 26
Le siège de l'E.N.S.G. est fixé à Arzew.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par arrête du ministre de la défense nationale.