Ordonnance n° 76-2
· ج.ر عدد 16 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-2 du 20 février 1976 portant création de l'école nationale des sciences géodésiques
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 24
La tenue des études comptables et le maniement des fonds sont assurés conformément aux dispositions du décret n° 65-259 du 14 octobre 1965, par un comptable habilité par le ministre de la défense nationale.