Ordonnance n° 76-2
· ج.ر عدد 16 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-2 du 20 février 1976 portant création de l'école nationale des sciences géodésiques
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 23
La comptabilité de l'école est établie en la forme administrative.