Ordonnance n° 76-2
· ج.ر عدد 16 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-2 du 20 février 1976 portant création de l'école nationale des sciences géodésiques
TITRE II — ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT
Article 20
Les avis du conseil technique et pédagogique sont exécutés après approbation du ministre de la défense nationale.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 191