Article 16

Les membres du conseil sont nommés pour une période de trois ans, par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Le mandat des membres nommés, en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci.

En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque des membres du conseil, il est procédé à son remplacement en les mêmes formes.