Ordonnance n° 76-2
· ج.ر عدد 16 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-2 du 20 février 1976 portant création de l'école nationale des sciences géodésiques
TITRE II — ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT
Article 11
Le directeur de l'école applique la politique générale en matière de formation scientifique, fixée par le ministre de la défense nationale.
Il est responsable de la bonne gestion et du fonctionnement normale des services de l'établissement.