Ordonnance n° 76-14
· ج.ر عدد 23 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-14 du 20 février 1976 portant adhésion à la convention sur la valeur en douane des marchandises, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. !
Fait à Alger, le 20 février 1976.
Houari BOUMEDIENE.
