Ordonnance n° 76-12
· ج.ر عدد 17 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-12 du 20 février 1976 portant création des centres hospitalo-universitaires
Article 3
Chaque centre hospitalo-universitaire est un ensemble composé d'un ou plusieurs hôpitaux universitaires et de structures rattachées.
