Ordonnance n° 76-12
· ج.ر عدد 17 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-12 du 20 février 1976 portant création des centres hospitalo-universitaires
Article 11
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1976.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL
