Article 66

L'article 38 du code des impôts indirects est modifié ainsi qu'il suit : <<< Art. 38. Le tarif du droit intérieur de consommation sur les alcools est fixé comme suit :

TARI DU DROIT intérieur de consommation en DA 1°) Droit fixe 2°) par hecto- Taxe 3°) verlitre d'alad valorem 4°) Apéritifs à base de vin, mouths, vins de liqueurs et cool pur assimilés, vins doux naturels soumis au régime fiscal de l'alcool, les vins de liqueur d'origine étrangère bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou régiementée et crème de cassis 5.000 80% 5°) Whiskies et apéritifs à base d'alcool tels que bitters, amers, goudrons, gentianes, anis 80% 8.000 6°) Rhums et produits autres que csux visés aux numéros 1 à 5 ci-dessus … 5.000 80% IL. Bières ALGERIENNE 1257

4. Matériel d'équipement des puits (fonds et surface);