Ordonnance n° 76-112
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve
Chapitre III — Positions
Article 6
La position dans les cadres » est celle de l'officier de réserve pourvu d'un emploi normalement prévu dans les formations mobilisees ou susceptibles de l'être.
