Ordonnance n° 76-112
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve
Chapitre I — Dispositions générales
Article 2
Le grade d'officier de réserve est conféré aux officiers de réserve par décret, sur proposition du ministre de la défense nationale. Il constitue l'état de l'officier de réserve.
