Ordonnance n° 76-112
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve
Chapitre V — Avancement
Article 23
Dans tous les cas, une période d'une durée d'une année, passée en situation d'activité dans un grade considéré, tient lieu d'une période d'exercice pour l'avancement au grade supérieur.