Ordonnance n° 76-112
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve
Chapitre V — Avancement
Article 22
La promotion au grade de colonel de réserve est laissée à la discrétion du ministre de la défense nationale.