Ordonnance n° 76-112
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve
Chapitre V — Avancement
Article 21
Les commandants de réserve peuvent être promus lieutenants-colonels lorsqu'ils comptent sept années d'ancienneté dans le grade de commandant et ont accompli, dans ce grade, une période d'exercice. Aucune période n'est exigée s'ils proviennent des commandants retraités ou démissionnaires de l'armée d'active.