Ordonnance n° 76-112
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve
Chapitre V — Avancement
Article 20
Les capitaines de réserve peuvent être promus commandants lorsqu'ils comptent sept années d'ancienneté dans le grade de capitaine et ont accompli dans ce grade, deux périodes d'exercice ou une seule s'ils proviennent des capitaines retraités ou démissionnaires de l'armée d'active.