Ordonnance n° 76-112
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve
Chapitre V — Avancement
Article 19
Les lieutenants de réserve peuvent être promus capitaines lorsqu'ils comptent six années effectives dans le grade de lieutenant et ont accompli dans ce grade, deux périodes d'exercice. Toutefois, une seule période suffit s'ils proviennent des lieutenants retraités ou démissionnaires de l'armée d'active.