Ordonnance n° 76-112
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve
Chapitre V — Avancement
Article 18
Les sous-lieutenants de réserve sont promus lieutenants lorsqu'ils comptent quatre années effectives dans le grade de sous-lieutenant.