Ordonnance n° 76-112
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve
Chapitre V — Avancement
Article 17
Les aspirants de réserve sont promus sous-lieutenants lorsqu'ils comptent trois années effectives dans le grade d'aspirant.