Ordonnance n° 76-111
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant missions et organisation de la réserve
Article 5
Les officiers et les sous-officiers de réserve sont astreints à des périodes d'entretien ou de perfectionnement dont la duree ne doit pas excéder vingt-sept (27) jours par année, réserve faite des dispositions de l'article 15 de l'erdemnance n" 76-112 du 9 octobre 1976 portant statut des officiers de réserve.
Les nommes de troupe peuvent être assujettis à ces périodes, notamment dans le cadre des armes techniques.