Ordonnance n° 76-111
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant missions et organisation de la réserve
Chapitre III — Service dans la réserve › Section I — Dispositions générales
Article 1er
Ils sont tenus de rejoindre leur affectation, en cas de mobilisation générale o partielle, de rappel individue) ou de convocation pour des périodes d'exercice.