Ordonnance n° 76-111
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant missions et organisation de la réserve
Article 1er
La réserve constitue l'ensemble des citoyens soumis aux obligations militaires légales à l'issue du service actif.
