Ordonnance n° 76-111
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant missions et organisation de la réserve
Chapitre III — Service dans la réserve › Section II — Affectations spéciales
Article 19
En aucun cas, les citoyens de la disponibilité ne peuvent recevoir une affectation spéciale.
