Article 18

Les citoyens de la disponibilité peuvent être rappelés sous les drapeaux par ordre individuel. Ce rappel peut avoir lieu pour tout ou partie de l'une ou plusieurs fractions de contingent composant la disponibilité.

Pour permettre en tous temps de disposer d'effectifs uécessaires à la défense du pays, en dehors de la mobilisation générale ou partielle, il peut être décidé de conserver temporairement sous les drapeaux, la fraction de classe qui a terminé ses obligations légales d'active.