Article 17

Les bénéficiaires de ces affectations sont dits << affectés spéciaux ».

En cas de mobilisation, les affectés spéciaux font partie de l'armée et y sont soumis à toutes les obligations imposées par les lois et règlements. Ils reçoivent en principe la même solde que les militaires du même grade de l'active.

Ils peuvent être relevés de leur emploi et affectés dans un corps de troupe ordinaire et, inversement, les hommes affectés dans un corps de troupe ordinaire, peuvent, en cas de besoin, être placés dans l'affectation spéciale.