Ordonnance n° 76-111
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant missions et organisation de la réserve
Chapitre III — Service dans la réserve › Section I — Dispositions générales
Article 11
Peuvent également être dispensés de ces périodes, sur avis motive du représentant consulaire d'Algérie, les citoyens qui ont établi leur résidence à l'étranger.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 351