Ordonnance n° 76-111
· ج.ر عدد 26 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant missions et organisation de la réserve
Chapitre III — Service dans la réserve › Section I — Dispositions générales
Article 10
Sont dispensés des périodes d'exercice, les officiers et sous-officiers de la protection civile.