Article 86

Une pension est accordée à chaque orphelin mineur des militaires et assimilés visés aux alinéas 1º et 2° de l'article 85.

Aucune condition particulière n'est exigée des orphelins enfants légitimes nés ou à naître.

En revanche, pour les enfants issus d'un précédent mariage du conjoint survivant, le droit à pension d'orphelin est subordonné à la condition que celui-ci bénéficie lui-même du droit a pension de conjoint survivant, au titre du présent livre.