Article 96

Le compte de matières premières est : chargé des quantités de boissons ou liquides fermentés autres que les spiritueux:

a) représentées au moment de l'ouverture du compte ou formant les restes constatés à la clôture du compte de la campagne précédente;

b) introduites en usine sous le couvert d'acquits-à-caution;

e) récupérées en usine à la suite d'opérations de fermentation, dilution ou macération;

d) reconnues en excédent. déchargé des quantités de boissons ou liquides fermentés autres que les spiritueux :

a) livrées à la distillation et déclarées en application de. l'article 102 ci-après;

b) expédiées en nature sous le couvert d'acquits-à-caution:

c) manquantes constatées lors des inventaires.