Article 68

Les agents des impôts peuvent déterminer, par Jaugeage, la contenance des alambics soumis à la formalité poinçonnage. En cas soit d'impossibilité de procéde par voie de jaugeage, soit de contestation sur les résultats de operation. la contenance est constatee par empotement et e détenteur est tenu de fournir, par lui-même ou par ses préposés. l'eau et la main-d'œuvre nécessaires pour cette pération qui est dirigée en sa présence par les agents des impôts et dont il est dresse procès-verbal.

Dans l'intervalle des travaux de distillation, la constatation de la contenance des appareils peut être renouvelée toutes es fois que le service le juge utile.

Pour les appareils à marche continue, les agents peuvent au cours des travaux de distillation et toutes les fois qu'ils jugent utile, procéder à des constatations en vue de s'assurer de leur force productive.