Article 51

Pour l'application du droit intérieur de consommation, sont compris sous la dénomination d'alcool, les alcools éthyliques, tels que les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, apéritifs, vermouths, vins de liqueur, mistelles et autres spiritueux quelconques, les vins artificiels considérés comme dilutions alcooliques au regard de la réglementation sur la répression des fraudes commerciales et, en générai tous les liquides alcooliques non dénommés ainsi que toutes préparations à base alcoolique.