Article 47

Le tarif du droit intérieur de consommation sur les alcools, est fixé comme suit :

TARIF DU DROIT INTERIEUR DE CONSOMMATION DESIGNATION EN DA DES PRODUITS Droit fixe par Taxe hectolitre ad valorem d'alcool pur

1) Produits à base d'alcool ayant un caractère exclusivement médicamenteux et impropres à a consommation de bouche, figurant sur une liste établie par voie réglementaire 83 10%

2) Produits de parfumerie et de toilette 500 25%

3) Alcools utilisés à la préparation de vins mousseux et de vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins 900 25%

4) Apéritifs à base de vin, vermouths, vins de liqueur et assimilés, vins doux naturels soumis au régime fiscal de l'alcool, des vins de liqueur d'origine étrangère bénéficiant d'une appellation d'ori gine contrôlée ou réglementée et crème de cassis 5000 40%

5) Whiskies et apéritifs à base d'alcools tels que bitters, amers. goudrons, gentianes, anis 8000 40%

6) Rhums et produits autres que ceux visės aux numéros 1 as ci-dessus 5000 40%