Article 478

La taxe est exigible: sur les produits finis importés, au premier stade de la vente; sur les produits de fabrication locale mis à la consommation, à leur sortie d'usine ou d'entrepôt en crédit des droits; sur les produits importés occasionnellement par des personnes physiques ou morales pour leur besoin personnel.

Pour le dernier cas, la taxe est perçue comme en matière de douanes par l'administration des douanes.

A l'exportation, les produits sont exemptés du paiement de la taxe spécifique additionnelle.