Ordonnance n° 76-104
· ج.ر عدد 70 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1576 portant code des impôts indirects
TITRE IX — TAXE A L'ABATTAGE ET TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE A L'ABATTAGE › Chapitre II — Taxe additionnelle à la taxe à l'abattage › Section II — Tarif 1
Article 470
Le taux de la taxe additionnelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux de l'impôt Designation de produits par Kg de viande nette en DA
- Viandes fraîches, frigorifiées, congelées. provenant des animaux ci-après :
- Ovidés, bovidés, équidés, camelins, caprins 0,20
