Ordonnance n° 76-104 · ج.ر عدد 70 لسنة 1977 معدَّل

Ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1576 portant code des impôts indirects

TITRE IX — TAXE A L'ABATTAGE ET TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE A L'ABATTAGE › Chapitre I — Taxe a 'abattage › Section II — Assiette

Article 450

Dans les abattoirs où le pesage des animaux avant l'abattage est seul possible, le poids net devant servir de base au calcul de la taxe est déterminé en appliquant au poids vif les pourcentages suivants : 50% pour les ovidés, équidés et camelins; 50% pour les bœufs et taureaux ;

- 55% pour les veaux.

استدراك، ج.ر عدد 47 لسنة 1978 : صُحّح «Dans les abattoires» إلى «Dans les abattoirs»، والتصحيح مطبق أعلاه.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.