TITRE IX — TAXE A L'ABATTAGE ET TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE A L'ABATTAGE › Chapitre I — Taxe a 'abattage › Section I — Champ d'application et fait générateur
Article 446
Est soumis à une taxe au profit des communes dans les formes et suivant les modalités déterminées par les articles suivants, Pabattage des animaux ci-aprés désignés :
Equidės: Chevaux et juments, mulets, mules et baudets, ânes et anesses, baudets-étalons.
Camelins: chameaux, chamelles, chamelens.
Bovides poeuts et taureaux, vaches, veaux, bouvillons, tauriiions et génisses.
Ovides : beliers et moutons, brebis et agneaux gris, agneaux de lait..
Caprins: boucs es chèvres, chevreaux.