Article 43

La valeur imposable est, à l'importation, celle que les marchandises ont dans le lieu et au moment où enes sont presentées à la douane, addition faite des droits d'entree y compris les surtaxes de provenance des droits et taxes perçus cumulativement avec les droits de douane, ainsi que di droit, intérieur de consommation effectivement acquitté au moment de l'importation.