Article 438

Les produits imposables livrés à l'exportation sont affranchis de l'impôt.

Ils circulent sous le lien d'un acquit-a-caution délivré par l'administration fiscale et qui doit être rapporté dúment déchargé par l'administration des douanes dans un délai de 1 mois sous peine de paiement par le soumissionnaire d'une amende égale au double droit exigible.