Ordonnance n° 76-104
· ج.ر عدد 70 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1576 portant code des impôts indirects
TITRE VIII — IMPOTS SUR LES POUDRES, DYNAMITES ET EXPLOSIFS A L'OXYGENE LIQUIDE' › Chapitre I — Tarif, assiette et fait générateur › Section I — Tarif et assiette §1 Poudres et dynamites.
Article 433
Le taux de l'impôt sur les quantités de nitroglycérine fabriquées et employées sur place, est fixé à 1,05 Dinar par kilogramme.
Le règlement de l'impôt à payer est établi à l'expiration de chaque trimestre d'après les quantités de nitroglycérine employées aux travaux réellement effectués. § 2. Explosifs à l'oxygène liquide.
